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Institutions et prise de décisions

 

 Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités. Ils définissent les compétences et les responsabilités des institutions et constituent le fondement de toutes les activités de l'Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent observer. Ils sont adoptés par les présidents et/ou les Premiers ministres de tous les États membres, et sont ratifiés par les parlements nationaux. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne.

 

Texte officiel du traité de Lisbonne 

 

insitutions

Les institutions de l'Union Européenne 

 

 

Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne:


  • les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;


  • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;


  • les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;


  • les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation semestrielle.


Deux autres institutions jouent un rôle crucial:


  • la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne;


  • la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE.



Qui fait quoi? 

Définir les priorités

Le Conseil européen donne à l'UE sa direction politique globale, mais n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président — actuellement le Polonais Donald Tusk, il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission.

 

Élaborer la législation

Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE.

En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil en codécision. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués.


 

institutions

 

 

Le parlement européen vous dit tout de la procédure législative ordinaire

 

 

Composition de l'actuelle Commission Européenne