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La politique de cohésion et les fonds structurels en Normandie (14, 50, 61)

 


Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont les principaux instruments de la politique régionale et de cohésion européenne. Celle-ci vise un développement harmonieux du territoire de l'Union sur le plan économique et social. Elle cherche en particulier à réduire l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions d'Europe. La gestion des fonds structurels qui permettent sa mise en oeuvre est confiée directement à chaque région bénéficiaire.


Qu'est ce que les fonds européens structurels et d'investissement?


Quelles peuvent-être les réalisations au niveau national ?

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Quelles peuvent-être les réalisations au niveau régional?

 

La nouvelle programmation des fonds structurels européens pour 2014 – 2020 en Normandie 

La programmation des fonds structurels européens d'investissement (FESI) s'étend sur une période de 7 ans, de 2014 à 2020.

FESI

La Région Normandie est concernée par les 4 fonds attribués au soutien du développement du territoire :

  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) - Financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale afin de réduire les écarts de développement entre les régions européennes.
  • Le Fonds Social Européen (FSE) - Source de financement pour développer l'emploi, la formation et favoriser l'inclusion sociale.
  • Le Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement Rural (FEADER) - Instrument de la politique de développement rural visant à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales.
  • Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) - Anciennement appelé FEP (Fonds européen pour la pêche), son champ d'application est désormais étendu.

L'enveloppe globale représente environ 605 millions d'euros pour financer les projets bas-normands jusqu'en 2020.

Les priorités de l'Union européenne pour l'investissement de ces fonds européens en région sont centrées sur l'innovation et l'économie de la connaissance, la protection de l'environnement, ainsi que la lutte contre la pauvreté. Ces priorités doivent être déclinées à l'échelle régionale, suivant une stratégie d'investissement qui réponde également aux besoins du territoire. Celle-ci sera présentée dans des programmes opérationnels validés par la Commission européenne.

 

Les thèmes prioritaires de financement en Normandie sont les suivants :

  • Faire de l'innovation et de la compétitivité des entreprises les moteurs du développement régional
  • Développer l'offre numérique sur le territoire
  • Faire de la Normandie une éco-région attractive
  • Augmenter le niveau de compétences en Normandie
  • Orienter la stratégie régionale agricole vers l'élevage sous toutes ses composantes et les cultures spécialisées
  • Diversifier l'économie locale et renforcer les liens territoires ruraux / petites villes
  • Soutenir, consolider et développer les secteurs de la pêche et de l'aquaculture tout en renforçant le caractère durable et innovant

C'est désormais la Région Normandie qui est autorité de gestion de la majorité des fonds européens structurels et d'investissement. Ainsi, elle sera responsable devant la Commission européenne de la bonne gestion de ces fonds, de la programmation jusqu'aux contrôles de l'utilisation de ces fonds.

Des programmes opérationnels définissent pour les sept ans à venir les priorités d'investissement pour la Normandie.

 

Le programme opérationnel FEDER-FSE normand

Approuvé le lundi 8 décembre par la Commissaire européenne, en charge de la politique régionale, Corina Creţu, il définit la manière dont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) seront investis entre 2014 et 2020 dans notre région. Il est doté de près de 227 millions d'euros dont 187 millions de FEDER et 39,8 millions de FSE).

Le programme FEDER-FSE sera mis au service du développement régional et de l'emploi (création d'entreprises innovantes ainsi que la coopération des entreprises avec les centres de recherche publics...) ainsi qu'en matière de développement numérique ( déploiement du très haut débit  sur tout le territoire, développement de l'offre de services à vocation économique, sociale et citoyenne...)

Le FEDER contribuera également à valoriser les ressources de la Basse-Normandie en matières d'énergies renouvelables et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel emblématique de la région (réhabilitation du patrimoine, actions de promotion à l'international...).

Le FSE, quant à lui, soutiendra également l'orientation des personnes en recherche d'emploi et la formation générale et de base de ces personnes.

 

Le programme de développement rural Normandie FEDER

La stratégie générale du programme de développement rural de Normandie est fortement orientée vers :

  • l'élevage, avec des systèmes d'exploitation valorisant et maintenant les atouts de la région, sans oublier les cultures spécialisées
  • la diversification de l'économie des territoires et le renforcement des liens entre territoires ruraux et petites villes

L'objectif est de faire progresser les entreprises sur le plan de la durabilité des systèmes de production, de la valeur ajoutée, de la création d'emplois, de l'exemplarité environnementale et de l'intégration territoriale.


Rendez-vous sur l'Europe s'engage en Normandie (14, 50, 61) pour tout savoir sur l'action européenne en région !

Les divers documents stratégiques concernant les fonds européens structurels d'investissement en Normandie sont disponibles dans le fonds documentaire de l'Europe s'engage en Normandie (14, 50, 61).