Votre centre de ressources sur l'Union européenne

accueil
Ressources
Actualités

La justice européenne veut lever le voile sur le mystère des trilogues

Partager

"Les institutions européennes devront désormais donner accès aux documents concernant les trilogues en cours, une étape à huis clos cruciale du processus législatif.

Peu évoqués en dehors de la bulle bruxelloise, les trilogues sont au cœur de la législation européenne. Ils étaient, jusqu’à présent, secrets. Il s’agit de discussions tenues à huis clos entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’UE.

Dans une décision rendue le jeudi 22 mars, la Cour européenne de justice (CJUE) a jugé que les travaux de ces réunions tripartites, qui décident des lois de l’UE devraient être rendus publics sur demande.

Les trilogues constituent « une phase décisive de la procédure législative, ce qui suppose un plein respect du droit d’accès du public aux travaux », selon la CJUE. « Le Parlement européen doit en principe donner accès, sur demande précise, aux documents concernant les trilogues en cours. »

Conçues pour accélérer le processus d’élaboration des lois européennes, les réunions en trilogue sont convoquées après que les institutions ont chacune défini leur position sur le projet de loi, afin qu’elles se mettent d’accord sur un texte final.

Prennent part aux négociations en trilogue, une équipe de négociation du Parlement composée du président ou d’un vice-président de la commission compétente, du rapporteur et des rapporteurs fictifs de chaque groupe politique. Des représentants de la Commission européenne et des représentants du pays à la présidence du Conseil européen participent également.

Les travaux des trilogues sont représentés sous forme de tableaux à quatre colonnes :  la première contient le texte de la proposition législative de la Commission, la deuxième la position du Parlement, la troisième la position du Conseil et la quatrième le texte du compromis provisoire , selon le communiqué de la CJUE."

 

Source : Benjamin Fox pour Euractiv




Voir toutes les actus