Votre centre de ressources sur l'Union européenne

accueil
Ressources
Actualités

Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative «#NewRightsNow»

Partager

Initiative «#NewRightsNow»

La Commission européenne a décidé d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «#NewRightsNow

Le but ? Renforcer les droits des travailleurs “ubérisés”».

 

Qu'est ce qu'une initiative de citoyenneté européenne ?

C'est un instrument de démocratie participative qui permet aux citoyens de proposer des changements législatifs concrets dans tout domaine où la Commission européenne est habilitée à proposer des lois telles que l'environnement, l'agriculture, l'énergie, les transports ou le commerce.

Une initiative permet aux citoyens de différents États membres de se rencontrer autour d'une question qui les intéresse afin d'influencer le processus d'élaboration des politiques de l'UE.

 

Et l'initiative «#NewRightsNow», qu'est ce que c'est ? 

Les organisateurs de l'initiative ont demandé à la Commission de «créer une obligation pour les plateformes numériques de verser un revenu minimum garanti aux “indépendants” ou “auto-entrepreneurs” travaillant régulièrement pour leur compte.» Les organisateurs ont fait valoir qu'une telle mesure permettrait de «sécuriser et stabiliser leurs revenus et agirait concrètement contre la précarisation de l'emploi des travailleurs dits “ubérisés”.»

 

L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 1er avril 2019 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission procédera à son analyse et disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

 

Si vous êtes intéressé par l'initiative, rendez-vous sur : https://www.facebook.com/newrightsnow

 




Voir toutes les actus