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Les Fonds Européens

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Campagne de communication, “L’aventure des fonds européens”, Région Normandie

Le 11 octobre dernier, près de 400 personnes se sont réunies à Louviers pour assister au lancement de la concertation régionale pour l’élaboration des futurs programmes stratégiques pour les fonds européens 2021-2027. L'objectif de cette rencontre était de permettre un dialogue entre la Commission européenne et les participants sur ces nouveaux enjeux.

L’accent sera mis sur cinq grands objectifs qui guideront les investissements en Europe pour la période 2021-2027: une Europe plus intelligente, une Europe plus verte et à zéro émission carbone, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale ainsi qu’une Europe plus proche des citoyens.  

Aussi, quelques changements vont être opérés. Par exemple, la méthode de répartition des fonds sera toujours faite en se basant sur le PIB par habitants. Cependant, il y aura également de nouveaux critères tels que le chômage des jeunes, le changements climatique, l’accueil et l’intégration des migrants afin de mieux prendre en compte les réalités du terrain. D’autre part, les démarches administratives pour bénéficier d’aides vont être allégées grâce à des moyens plus simples de demandes de paiements.    

Que sont les fonds européens?

Les fonds européens ont pour but de financer des projets qui soutiennent des politiques de cohésion économique, sociale et territoriale, des politiques de développement rural ainsi que les politiques des affaires maritimes et de la pêche. Ces derniers sont financés par quatre différents fonds:  

  • Le FSE: fonds social européen (5,5 milliards d’euros pour 2014-2020 en France) pour le développement de l’emploi, l’accès à l’éducation ainsi que l’inclusion sociale.
  • Le FEDER: fonds européen de développement régional (8,4 milliards d’euros pour 2014-2020 en France) qui favorise le développement des entreprises, assure la compétitivité, soutient la recherche et l’innovation etc...
  • Le FEAMP: fonds européen pour les affaire maritimes et de la pêche (588 millions d’euros pour 2014-2020 en France), il assure la mise en place d’une aquaculture et une pêche durable et aide à la mise en oeuvre d’une politique commune.
  • Le FEADER: fonds européen agricole pour le développement rural (12 milliards d’euros pour 2014-2020 en France). Il a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier de même que la gestion de l’espace rural.

Au total, ce sont 27,5 milliards d’euros qui ont été alloués à la France pour la période 2014-2020 dont plus d’un milliard qui sont dédiés à la Normandie. En effet, 952,8 millions d’euros sont gérés par la Région et 120 millions sont gérés par l’Etat. En revanche, le budget pour 2021-2027 devrait être revu à la baisse en raison de la nécessité de financer les nouvelles politiques et de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 

Les fonds européens pour la Normandie.

Depuis la mise en place de ces fonds, plus de 19 000 projets ont été appuyés dans la région dans de nombreux domaines: l’innovation, le soutien à l’économie locale, la mobilité, l’habitat, la culture etc… L’Union Européenne est une institution dont les missions peuvent parfois paraître abstraites. Pourtant, elle est bien plus présente au quotidien qu’on ne le pense. 

Voici donc des exemples de projets qui ont bénéficié de financements de la part de l’Europe:

  • le tramway de Caen: 15 millions d’euros (fonds FEDER) sur un total de 245,2 millions d’euros. Deux lignes existaient déjà mais une troisième a été inaugurée. La ligne A, auparavant ligne TVR (transport sur voie réservée) a été transformée en tramway fer standard. La ligne B a quant à elle, été étendue. Il permet désormais de desservir des équipements publics majeurs tels que la bibliothèque Alexis de Tocqueville ou bien le Cargö. Cela favorise également le développement urbain aux alentours.
  • des pistes cyclables à travers la Normandie et notamment les véloroutes du Calvados.
  • le réaménagement du parvis de la gare rive droite de Rouen: 1,8 millions d’euros sur 4,3 millions d’euros. Le but est de favoriser le développement des transports en communs dans cette zone afin de faciliter la mobilité des usagers ainsi qu’offrir une alternative à la voiture.
  • Ecoquartier Saint-Sever Nouvelle-Gare à Rouen (935.000€): cela va contribuer à la construction de logements, d’équipements publics, d’espacs publics attractifs ainsi que d’une zone d’activité commerciale. Ceci permettra de dynamiser cette zone et la transformer en quartier urbain durable.
Comment bénéficier de ces fonds? 

Tout d’abord, il faut s’assurer que son projet soit éligible, c’est à dire qu’il réponde à des critères précis ainsi qu’aux priorités régionales et européennes. De plus, il faut s’assurer de respecter les trois principes dits transversaux, à savoir l’égalité femmes-hommes, le développement durable et la préservation de l’environnement et enfin l’égalité des chances et la non discrimination. 

Après avoir déposé sa candidature en ligne, la région étudie le dossier dans un délai de trois mois maximum. C’est la commission permanente qui donne la décision finale. 

Si le projet est validé, une convention est rédigée. Cette dernière permet de sécuriser les relations avec la Région. Elle contient les informations relatives à l’attribution de la subvention, la période d’exécution de l’opération et d’éligibilité des dépenses, les modalités et conditions de versement de l’aide, les modalités de calcul du montant attribué, les obligations du bénéficiaire ainsi que les annexes techniques et financières. 

Le financement peut prendre deux formes: des acomptes réguliers qui sont versés au cours du projet ou bien le versement en une seule fois s’il est déjà terminé. Le paiement est assuré par la paierie régionale. Enfin, des contrôles réguliers sont effectués pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds.

 

 

Sources: 

Campagne FESI “L’aventure des fonds européens”, Région Normandie 

https://www.europe-en-normandie.eu

https://www.europe-en-normandie.eu

https://www.normandie.fr

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr

 

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Justine ROCHET




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