La Commission a présenté aujourd'hui, en coopération avec le président du Conseil européen, une feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus.

Alors que nous continuons à lutter pied à pied contre la pandémie, les mesures extraordinaires qu'ont dû prendre les États membres et l'UE donnent des résultats. Elles ont ralenti la propagation du virus et permis de sauver des milliers de vies. Ces mesures, et l'incertitude qu'elles génèrent, ont toutefois un coût considérable pour les citoyens, la société et l'économie et ne peuvent se prolonger indéfiniment.

M^me Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion: «Notre priorité numéro un est de sauver des vies et de protéger les Européens contre le coronavirus. Dans le même temps, le moment est venu de se tourner vers l'avenir et de se concentrer sur la protection des moyens de subsistance. Même si les situations sont très différentes d'un État membre à l'autre, tous les Européens se demandent à juste titre quand et dans quel ordre les mesures de confinement pourront être levées. Une planification responsable sur le terrain, qui veille à préserver à la fois les intérêts de santé publique et ceux liés au fonctionnement de nos sociétés, doit reposer sur une base solide. C'est pourquoi la Commission a élaboré un catalogue de lignes directrices, de critères et de mesures servant de base à une action réfléchie. La force de l'Europe réside dans son équilibre socio-économique. Ensemble, nous apprenons les uns des autres et aidons notre Union européenne à sortir de cette crise.»

Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, s'est exprimée en ces termes: «Le retour à la normale après la période de confinement exigera une approche européenne et soigneusement coordonnée entre les États membres, fondée sur des études scientifiques et dans un esprit de solidarité. Il est fondamental que nos systèmes de soins de santé soient en mesure de traiter l'apparition de nouveaux cas, que les médicaments et le matériel essentiels soient accessibles et que nous disposions des capacités de dépistage et de traçage à grande échelle. Nous savons que cette route sera longue et graduelle et que les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent seront durables. Nous devrons apprendre à vivre avec ce virus tant que des traitements et un vaccin efficaces n'auront pas été trouvés. Mais si nous agissons ensemble et faisons preuve d'unité, l'Europe se redressera. C'est la seule issue.»

Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne établit les principes fondamentaux suivants:

Le phasage est essentiel. Les critères suivants doivent être pris en compte pour apprécier si le moment est venu de commencer à assouplir les mesures de confinement:

• des critères épidémiologiques faisant apparaitre une diminution importante et une stabilisation de la propagation de la maladie sur une période prolongée;
• des systèmes de soins de santé disposant de capacités suffisantes en tenant compte, par exemple, du taux d'occupation des unités de soins intensifs et des disponibilités en personnel soignant et en matériel médical;
• des capacités de surveillance appropriées, notamment des capacités de dépistage à grande échelle afin de détecter et d'isoler rapidement les personnes infectées, ainsi que des capacités de suivi et de traçage.

Nous avons besoin d'une approche européenne. Même si le calendrier et les modalités de levée des mesures de confinement varient d'un État membre à l'autre, nous avons besoin d'un cadre commun reposant sur:

• des études scientifiques centrées sur la santé publique, même si la suppression des mesures restrictives nécessite la recherche d'un équilibre entre les avantages en matière de santé publique et les incidences socio-économiques;
• une coordination entre les États membres, afin d'éviter les effets négatifs. Il s'agit d'une question d'intérêt européen commun;
• le respect et la solidarité,qui demeurent essentiels pour des raisons à la fois sanitaires et socio-économiques. Les États membres doivent au minimum s'informer les uns les autres ainsi que la Commission, et ce en temps utile avant de lever les mesures, et tenir compte de leurs avis respectifs.

La sortie progressive du confinement nécessite des mesures d'accompagnement dont:

• la collecte de données harmonisées et la mise au point d'un système efficace de communication d'informations et de traçage des contacts, notamment à l'aide d'outils numériques qui respectent totalement la confidentialité des données;
• l'accroissement des capacités de dépistage et l'harmonisation des méthodes; La Commission, en concertation avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, a adopté aujourd'hui des lignes directrices sur les différentes méthodes de dépistage et les résultats obtenus;
• l'augmentation de la capacité et de la résilience des systèmes nationaux de soins de santé, notamment pour faire face à l'augmentation prévue des infections après la levée des mesures restrictives;
• le renforcement continu des capacités des équipements de protection médicale et individuelle;
• le développement de traitements et de médicaments sûrs et efficaces, ainsi que le développement et l'accélération de l'introduction d'un vaccin pour éradiquer le coronavirus.

PROCHAINES ÉTAPES

La feuille de route de la Commission énumère des recommandations concrètes, que les États membres devraient prendre en compte lorsqu'ils planifieront la levée des mesures de confinement:

• La levée de ces mesures devrait être progressive: les mesures devraient être levées par étapes, avec un délai suffisant entre chacune de celles-ci pour pouvoir en mesure l'incidence.
• Les mesures générales devraient progressivement laisser la place à des mesures ciblées. Il s'agit, par exemple, de protéger plus longtemps les groupes les plus vulnérables, de faciliter la reprise progressive des activités économiques nécessaires, d'intensifier le nettoyage et la désinfection réguliers des nœuds de transport, des magasins et des lieux de travail et de remplacer les états d'urgence généralisés par des interventions ciblées des pouvoirs publics afin de garantir la transparence et la responsabilité démocratique.
• Les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée. Les restrictions en matière de déplacements et les contrôles aux frontières devraient être supprimés dès que les situations épidémiologiques des régions frontalières convergeront de façon suffisante. Les frontières extérieures devraient être rouvertes dans une seconde phase, en tenant compte de la propagation du virus à l'extérieur de l'UE.
• La reprise de l'activité économique devrait être progressive: il existe plusieurs modèles possibles, fondés sur les emplois se prêtant au télétravail, l'importance économique, le travail posté, etc. L'ensemble de la population ne devrait pas retourner sur son lieu de travail en même temps.
• Les rassemblements de personnes devraient être progressivement autorisés, en tenant compte des spécificités des différentes catégories d'activités, telles que:

1. les écoles et les universités;
2. les activités commerciales (vente au détail), avec une éventuelle gradation;
3. les activités sociales (restaurants, cafés), avec une éventuelle gradation;
4. les rassemblements de masse.

• Les efforts visant à contenir la propagation du virus devraient être maintenus au moyen de campagnes de sensibilisation afin d'encourager la population à conserver des pratiques d'hygiène et de distanciation sociale strictes.
• Les mesures devraient faire l'objet d'un suivi constant, et l'état de préparation devrait être renforcé pour permettre le rétablissement, le cas échéant, de mesures de confinement plus strictes.

Si les mesures de confinement sont progressivement levées, un plan stratégique pour le rétablissement, la revitalisation de l'économie et le retour sur la voie d'une croissance durable est nécessaire. Il s'agit notamment de permettre la transition double vers une société plus verte et numérique et de tirer toutes les leçons de la crise actuelle en ce qui concerne la préparation et la résilience de l'UE. La Commission élaborera un plan de redressement fondé sur une proposition remaniée pour le prochain budget à long terme de l'UE (cadre financier pluriannuel) et sur le programme de travail de la Commission actualisé pour 2020.

CONTEXTE

La Commission, en coopération avec le président du Conseil européen, a élaboré la présente feuille de route en réponse à l'appel du Conseil européen du 26 mars en faveur d'une stratégie de sortie de crise coordonnée. Elle prend en considération les compétences spécialisées du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et celles du groupe d'experts scientifiques qui lui prodiguent des conseils concernant le coronavirus. Il est évident que toute réflexion de cette nature se fonde sur les connaissances scientifiques dont nous disposons à ce jour et doit évoluer avec l'apparition de nouvelles connaissances et l'harmonisation des méthodes de mesure.

Parallèlement, la Commission continue de mobiliser des fonds pour encourager la recherche en vue de l'élaboration de vaccins, de traitements et de médicaments. La Commission collabore également avec l'Agence européenne des médicaments afin de rationaliser les étapes réglementaires, des essais cliniques aux autorisations de mise sur le marché. Elle encouragera aussi prioritairement la coopération internationale.

En outre, pour aider les États membres à acquérir les équipements nécessaires, y compris les tests de dépistage, dans les plus brefs délais, la Commission a mis en place une «chambre de compensation pour l'équipement médical», a lancé des actions conjointes de passation de marchés et la constitution de stocks d'urgence par l'intermédiaire de RescEU et a proposé de soutenir les systèmes de santé nationaux au moyen de l'instrument d'aide d'urgence.

En savoir plus

Communiqué de presse de la Commission européenne (Bruxelles, 15 avril 2020)

Consultez le lien vers la feuille de route commune, la fiche d'information: Une feuille de route européenne commune pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus et le site web consacré à la réaction de la Commission face au coronavirus

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