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COVID-19 : la Commission recommande la levée partielle et progressive des contrôles aux frontières

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Le 11 juin dernier,  la Commission a recommandé aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'Union; elle a, en outre, proposé une approche pour la levée progressive de cette restriction ultérieurement.

La situation sanitaire de certains pays tiers demeurant critique, la Commission ne propose pas à ce stade une levée généralisée des restrictions aux déplacements. Les restrictions devraient être levées pour des pays sélectionnés d'un commun accord par les États membres, sur la base d'un ensemble de principes et de critères objectifs, comme la situation sanitaire, la capacité de faire appliquer des mesures de confinement pendant les déplacements ainsi que des considérations de réciprocité, en tenant compte des données provenant de sources pertinentes telles que l'ECDC et l'OMS.

En ce qui concerne les pays pour lesquels les restrictions sont maintenues, la Commission propose d'élargir les catégories de voyageurs autorisés à se déplacer, pour y inclure notamment les étudiants internationaux. La Commission publie également des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.

Mme Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a déclaré: «Après la levée de tous les contrôles aux frontières intérieures au sein de l'Union, nous proposons une approche claire et souple en vue de supprimer les restrictions aux déplacements vers l'UE à partir du 1er juillet. Les déplacements internationaux sont essentiels pour le tourisme et les affaires, et pour que familles et amis puissent se retrouver. Certes, nous devrons tous rester prudents, mais il est temps de préparer concrètement la levée des restrictions pour les pays dont la situation sanitaire est semblable à celle de l'UE, et la reprise des opérations liées aux visas.»

Levée progressive des restrictions en matière de déplacements vers l'UE

Les actions aux frontières extérieures de l'UE doivent être coordonnées et uniformes pour être efficaces. Étant donné que les voyageurs qui entrent dans l'UE peuvent circuler librement d'un pays à l'autre, il est essentiel que les États membres coordonnent leurs décisions concernant la levée des restrictions en matière de déplacements. Il faudrait donc qu'ils se mettent d'accord sur une liste commune de pays tiers pour lesquels ces restrictions pourront être levées à partir du 1er juillet, liste qui devra être régulièrement révisée. À cet effet, la Commission propose:

  • Des critères objectifs: la décision de lever les restrictions à l'égard d'un pays particulier devrait dépendre de la situation épidémiologique de ce dernier, de sa riposte face au coronavirus, de sa capacité de faire appliquer des mesures de confinement pendant les déplacements et de sa propre volonté de lever ou non les restrictions de déplacement à l'égard de l'UE. Les restrictions devraient être levées en premier lieu pour les pays dont la situation épidémiologique est semblable à celle observée en moyenne dans l'UE et qui possèdent des moyens suffisants pour lutter contre le virus. Les restrictions devraient être maintenues pour les pays dont la situation est plus défavorable que dans l'UE. La Commission propose une liste de contrôle détaillée visant à aider les États membres à parvenir à une évaluation commune. Les décisions relatives à la levée des restrictions aux déplacements pour un pays donné viseraient toutes les personnes résidant dans ce pays, quelle que soit leur nationalité (et non les ressortissants de ce pays résidant à l'étranger).
  • Une approche commune et coordonnée: la Commission propose un mécanisme de coordination visant à apporter un soutien au niveau technique aux États membres et aux pays associés à l'espace Schengen et à faciliter l'établissement d'une liste de pays pour lesquels les restrictions en matière de déplacement pourraient être levées. Les décisions relatives à la levée des restrictions seraient alors élaborées avec les États membres dans le cadre du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Les États membres devraient adopter ces décisions de manière coordonnée et veiller à leur application uniforme dans l'ensemble de l'UE. Il s'agira d'un processus dynamique dans le cadre duquel le dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise devra coordonner les mises à jour ultérieures.
  • Flexibilité: il sera possible de rétablir les restrictions aux déplacements vis-à-vis d'un pays donné si les critères ne sont plus remplis. En outre, les États membres conserveront la possibilité de refuser l'entrée à un ressortissant de pays tiers constituant une menace pour la santé publique, même si celui-ci arrive d'un pays pour lequel les restrictions auront été levées.

Conformément à la liste de contrôle proposée, la Commission recommande également de lever, à partir du 1er juillet, les restrictions aux déplacements pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie, étant donné que leur situation épidémiologique est semblable à celle de l'UE, voire meilleure. Cette recommandation fait également suite à la volonté de la Commission d'associer étroitement la région des Balkans occidentaux à la mise en œuvre de la feuille de route pour la levée des mesures de confinement.

Là où les restrictions continuent de s'appliquer, les États membres devraient veiller à ce que les personnes qui voyagent pour leurs études en soient exemptées, de même que les travailleurs hautement qualifiés de pays tiers, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l'étranger. Les citoyens de l'UE et des États associés à l'espace Schengen et les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'UE, ainsi que les membres de leur famille, devraient, eux aussi, être exemptés des restrictions temporaires quel que soit le motif de leur déplacement, et non, comme c'était le cas jusqu'à présent, uniquement pour retourner chez eux.

Dans la feuille de route sur la levée des mesures de confinement présentée le 15 avril, la Commission a indiqué qu'il faudrait d'abord lever progressivement les restrictions aux déplacements au sein de l'UE avant de pouvoir, dans un second temps, assouplir les restrictions aux frontières extérieures. Ce processus est maintenant bien engagé, puisque plusieurs États membres ont déjà levé les restrictions au sein de l'UE et que d'autres prévoient de les lever à partir du 15 juin 2020. La Commission encourage vivement les autres États membres à achever, avant le 15 juin 2020, le processus de levée des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières intérieures au sein de l'UE.

Reprise des opérations liées aux visas

La plupart des États membres avaient décidé de suspendre ou de réduire le traitement des demandes de visa dans le cadre des mesures liées à la pandémie. Les voyageurs auront besoin d'avoir à nouveau avoir accès aux services de visa et les États membres devraient synchroniser la reprise des opérations liées aux visas avec la levée des restrictions de déplacement. C'est pourquoi la Commission présente aujourd'hui des orientations pour permettre un retour progressif et coordonné à la normale des opérations liées aux visas.

Parvenir à une approche harmonisée passe par la reprise simultanée des opérations dans chaque service consulaire, par la mise en œuvre intégrale des règles de l'UE en matière de visas, ainsi que par une bonne communication à destination du public. Les orientations portent également sur les mesures d'hygiène et les précautions à prendre pour accueillir les demandeurs de visa.

Enfin, si un État membre exige des contrôles sanitaires, ceux-ci devraient avoir lieu au moment du voyage ou juste avant, plutôt qu'à l'introduction de la demande de visa, et être imposés à tous les voyageurs arrivant d'une même provenance, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut en matière de visa. 

Contexte

Le 16 mars 2020, la Commission a invité les chefs d'État ou de gouvernement à instaurer une restriction temporaire des voyages non essentiels vers l'UE pour une période initiale de 30 jours, qui a été prorogée à deux reprises, jusqu'au 15 juin.

La restriction des déplacements, ainsi que l'invitation d'aujourd'hui à la prolonger jusqu'au 30 juin, s'appliquent à tous les États membres de l'espace Schengen (y compris la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie), et aux quatre pays associés à l'espace Schengen (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), soit 30 pays au total. Tous ces pays la mettent en œuvre dans leur droit interne.

Les ressortissants de 105 pays doivent obtenir un visa pour se rendre dans l'UE. Les demandes de visa peuvent généralement être introduites auprès des consulats des États membres dans presque tous les pays tiers à travers le monde. La politique de l'UE en matière de visas pour les séjours de courte durée est pleinement appliquée par les 26 États membres de l'espace Schengen et se traduit, en temps normal, par la délivrance de 15 millions de visas chaque année.

Pour en savoir plus:

Communication concernant la troisième évaluation de l'application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, 11 juin 2020

Liste de contrôle devant être utilisée pour la levée éventuelle de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, 11 juin 2020

Orientations pour une reprise progressive et coordonnée des opérations liées aux visas, 11 juin 2020

Communiqué de presse - Coronavirus: la Commission invite les États membres à prolonger jusqu'au 15 juin la restriction des déplacements non essentiels vers l'UE, 8 mai 2020

Communiqué de presse - Coronavirus: la Commission invite les États membres à prolonger jusqu'au 15 mai la restriction des déplacements non essentiels vers l'UE, 8 avril 2020

Communiqué de presse - Coronavirus: la Commission présente des orientations pratiques concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, 30 mars 2020

Communication concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, 16 mars 2020

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Communiqué de presse, Commission européene, Bruxelles, 11 juin 2020




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