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Le brevet européen devrait voir le jour cette année

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"Le président de l’Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, a déclaré que la Cour responsable de l’entrée en vigueur du brevet unitaire serait prête à opérer d’ici le 1er décembre.

L’OEB n’est pas une agence européenne, mais a été désigné par les États membres comme l’autorité responsable de la création d’un nouveau brevet. La juridiction unifiée du brevet est essentielle pour le nouveau système. Elle doit être ratifiée par au moins 13 États membres, dont l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne."

 

Article de Jorge Valero, traduit par Marion Candau, à lire sur Euractiv




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