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La Commission européenne présente le « socle européen des droits sociaux »

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"Jean-Claude Juncker avait annoncé dès le début de son mandat à la tête de la Commission européenne en 2014 sa volonté de développer un socle européen des droits sociaux « qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail ».

C’est chose faite depuis le 26 avril 2017 et la publication par la Commission européenne de sa proposition en la matière, qui consacre 20 principes et droits qui s’articulent autour de 3 chapitres :

  • Chapitre 1 - Egalité des chances et accès au marché du travail
  • Chapitre 2 - Conditions de travail équitables
  • Chapitre 3 - Protection et insertion sociales

Ce « socle européen des droits sociaux » a été conçu comme un cadre de référence unique qui rassemble les droits déjà reconnus dans les différents textes européens (par exemple la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée en 2000). Une fois approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, il constituera un cadre d’évaluation de la mise en œuvre de ces droits dans les Etats membres de la zone euro mais également dans les autres Etats membres de l’UE qui souhaiteraient se joindre à cette démarche. Un « tableau de bord social » a d’ailleurs été élaboré afin de suivre les évolutions et les résultats obtenus aux niveaux européen et national."

 

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