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Le Parlement européen met fin au blocage géographique pour l'e-commerce

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"C'est avec une large majorité que les députés européens ont voté, mardi 6 février, la fin du "blocage géographique dans l'Union européenne" pour le commerce en ligne [L'Express]. Il ne manque que l'"aval formel" du Conseil, et le texte pourra "entrer en vigueur d'ici la fin de l'année".

L'hebdomadaire rappelle qu'actuellement, le blocage géographique pratiqué par certains sites "redirige les visiteurs d'un site marchand vers sa version locale, même si elle propose des prix plus élevés". Un procédé qui "entrave la construction du marché unique du numérique rêvé par Bruxelles", souligne Euractiv. Car "sur le Web, les frontières divisent encore l'Europe", renchérit L'Express.

Une fois le texte entré en vigueur, un consommateur européen "pourra effectuer ses achats en ligne dans n’importe quel autre [Etat] de l’UE, sans subir de frais supplémentaires ou de barrières à l’achat en fonction de [son] pays de résidence", note Euractiv. Sans toutefois que les sites soient obligés "de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’UE".

Les biens culturels, "protégés par des droits d’auteur", sont en revanche exclus du texte, car "la législation de chaque pays est sur ce sujet bien spécifique et hautement sensible" [RFI]. En effet, "l’idée [a] été rejetée par les États membres lors du processus d’adoption, notamment sous la houlette de la France, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni", relate Euractiv.

Cependant, une clause de révision "doit permettre aux législateurs de réévaluer l’opportunité d’élargir l’interdiction du blocage géographique aux biens culturels en 2020". En d'autres termes, la fin du principe de territorialité des biens culturels doit "encore progresser en Europe pour permettre l’émergence de services tels qu’un 'Netflix européen'", note Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique [Euractiv]."

 

Source : Touteleurope




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